Conditions générales de fonctionnement

CLINIQUE VETERINAIRE DU LUY DE BEARN

64121 SERRES CASTET

Conditions générales de fonctionnement

Les actes effectués au sein de notre établissement sont soumis aux présentes conditions générales

 PRÉAMBULE

 Au préalable, nous souhaitons rappeler que notre clinique est avant tout une clinique dite généraliste qui va le plus loin possible dans chaque domaine de son activité. 

Le rapport de confiance ainsi que la collaboration qui va s’établir entre nos clients et nous même, afin de garantir une longue vie à nos patients, résultent de deux choix : 

Le premier étant celui de nos clients de s’adresser à notre clinique révisable à tout moment, et en second, notre engagement en tant que vétérinaire à vous servir. Cet engagement est fondé sur notre passion pour les animaux et le désir de les soigner avec l’entière collaboration de nos clients. 

Cependant, notre métier est très réglementé par des directives fixées par l’ordre des vétérinaires comme celles présentes et à venir. 

Toute communication, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre clinique sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement (CGF), que le client déclare connaître et accepter. Ces CGF sont conformes à l’article 22 de la directive service, à l’article R 242-35 du code de déontologie et à l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015. 

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et enfin peuvent être remises sous format papier à l’accueil de notre clinique.

 APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS 

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr . 

 Le statut juridique de la Clinique Vétérinaire du Luy de Béarn est une SEP composée de 3 associés : les docteurs RIGAUD Martine, BOUDAREL Alexandre et LUGARDON Béatrice. 

La clinique est située au rond-point de l’aéroport Chemin de Pau à Serres Castet (64121). Nous sommes joignables par téléphone au 05 59 12 82 84. 

HORAIRES D’OUVERTURES POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC 

La clinique est ouverte à la clientèle du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h ainsi que le samedi de 9h à 12h. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi sur les horaires d’ouverture de la clinique.

Les urgences sont assurées à la clinique sans rendez-vous pendant les heures d’ouvertures. 

Prise de rendez-vous par téléphone au 05 59 12 82 84, en ligne sur le site www.captainvet.com ou directement à l’accueil. 

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

NOS VETERINAIRES

Dr RIGAUD Martine, diplômée de l’école vétérinaire de Toulouse

Dr BOUDAREL Alexandre, diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse

Dr LUGARDON Béatrice, diplômée de l’école vétérinaire d’Alfort

Dr HERVE Mathilde

NOS ASSISTANTES

Caroline, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5

Marie, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5

Elodie, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5

Aurore, assistante vétérinaire échelon 3

ESPECES TRAITEES 

Nous prenons en charge les carnivores domestiques (chiens, chats, furets), les rongeurs et lagomorphes de compagnie. 

Comme toute science et technologie, la médecine vétérinaire progresse continuellement selon deux axes : une variété croissante d’espèces traitées et des disciplines médicales multiples se complexifiant de jour en jour. En conséquence, il n’est plus guère possible, au vu du matériel et des compétences nécessaires, de prétendre pouvoir tout soigner personnellement. Dès lors, nous nous engageons à vous diriger vers des confrères plus qualifiés en cas de nécessité. Il sera procédé de même en cas d’indisponibilité pour vous recevoir.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE 

-Consultation de médecine générale (préventive et pathologique) 

-Consultation de médecine interne

-Acupuncture et Homéopathie

-Analyses sanguines (au sein de notre laboratoire ou si nécessaire au sein d’un laboratoire vétérinaire externe) 

-Imagerie : Echographie et radiologie numérique 

-Anesthésie générale dont le protocole est choisi en fonction de l’âge, de l’espèce, la race, de l’état de santé de l’animal et de la durée d’intervention : 

. Anesthésie flash : butorphanol medetomedine +/- ketamine

. Sédation : acepromazine butorphanol   

. Anesthésie dite fixe : tilétamine/zolazépam + medetomedine chez le chien

 medetomedine + ketamine chez le chat , propofol

. Anesthésie dite gazeuse : prémédication (canine) acepromazine butorphanol relai gazeuse (isoflurane). 

-Surveillance de l’anesthésie et du réveil sous monitoring

-Chirurgie des tissus mous 

-Dentisterie soins et extraction dentaire

-Hospitalisation : avec + ou -perfusion et traitement et prévention de l’hypothermie, inhalations en fonction de la pathologie 

-Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur 

-Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES 

Locaux 

La clinique dispose de plusieurs espaces distincts au sein de sa structure : un chenil, une pièce pour chiens et chats contagieux. 

Chaque animal dispose d’un box ou d’une cage isolée. 

Soins aux hospitalisés, surveillance 

Un vétérinaire s’occupe quotidiennement de votre animal en jours ouvrés ainsi que les week-ends et jours fériés. Les animaux hospitalisés sont évalués un minimum de deux fois par jour par le vétérinaire en charge des soins. Une fiche d’hospitalisation est établie afin que l’animal puisse être suivi par toute l’équipe. En dehors des heures d’ouverture de la clinique au public, afin d’assurer la continuité des soins, la surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient. La fréquence des rondes demeure le choix du vétérinaire en fonction de l’état de ses patients.

Prise de nouvelles 

Vous pouvez bien entendu prendre des nouvelles de votre animal de compagnie par téléphone pendant les horaires d’ouverture de la clinique. Si le vétérinaire en charge des soins est occupé à ce moment-là, soit il vous rappellera, soit il transmettra les informations à l’assistante en ligne avec vous. 

Visites 

Par ailleurs, les visites sont autorisées de 14h30 à 18h avant que les soins du soir soient faits à nouveau.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS 

En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées intégralement par La Clinique vétérinaire du Coq à l’âne à Bizanos

Vous pouvez joindre notre clinique en composant le 05 59 12 82 84 vous devez écouter le répondeur qui vous donnera le numéro de téléphone du vétérinaire de garde ce jour-là. 

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT 

La vie animale est réglée par ses propres lois, avec ses aléas. Le vétérinaire intervient sur ces processus naturels dans le but de soigner et si possible guérir l’animal blessé ou malade, selon un principe d’obligation de moyens et non de résultats : l’objectif minimum (et moralement contraignant pour tous, personnel soignant et propriétaire) étant d’apporter au patient une autonomie et un confort de vie satisfaisants, dans un équilibre vital naturel. 

Tout traitement ou acte chirurgical, même conduit avec compétence et dans le respect des données acquises de la science comporte un risque thérapeutique potentiel. Ce risque est à relier à l’état de santé de l’animal, à son âge, éventuellement à sa race et si le risque ZERO n’existe pas, notre équipe mettra toujours tout en œuvre pour minimiser ce risque. 

Avant une anesthésie ou une chirurgie envisagée pour un animal présentant des risques de complications ou de décès majeurs (santé fragile, constitution faible, maladies intercurrentes, animaux âgés ou débilités) un examen médical et des examens complémentaires (notamment bilan sanguin…) seront proposés avant l’acte projeté.

En cas de refus du client, une décharge écrite lui sera demandée. 

Pour des actes délicats ou mettant en jeu la vie du patient, une information écrite pourra être présentée au client sous la forme d’un contrat de soins et son consentement écrit recueilli. 

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier, du personnel soignant ou du client. En ce cas, nous informerons ce dernier de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’après acceptation par le client de la méthode de contention proposée. 

Lorsqu’un propriétaire nous confie son animal, il autorise la Clinique vétérinaire du Luy de Béarn à : 

Procéder à l’anesthésie de son animal en ayant compris et accepté les risques potentiels, y compris vitaux, liés à cet acte. 

Procéder à la chirurgie de son animal en ayant compris et accepté que tout geste chirurgical, par nature, comporte des risques, y compris vitaux.

DECES DE L’ANIMAL 

En cas de décès de l’animal et selon la législation en vigueur, nous pouvons éventuellement restituer le corps, si le client le souhaite, à fin d’inhumation. 

Nous pouvons également vous proposer une crémation plurielle ou une crémation individuelle du corps (avec récupération de ses cendres). Nous travaillons avec la société INCINERIS, localisée à Castelsarrasin (82) spécialisée dans le domaine de la crémation des animaux de compagnie. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client et le règlement de l’incinération se fera avant cette dernière.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DITS DANGEREUX 

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS 

• Pour rappel : 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.

S’ils sont valablement identifiés, la Clinique vétérinaire du Luy de Béarn met tout en œuvre pour les restituer à leur propriétaire.

Des frais de garde peuvent être facturés si l’animal séjourne plus d’une heure dans nos locaux.

Si le propriétaire n’est pas joignable, ou si l’animal n’est pas identifié, il sera confié à la fourrière « SACPA » avec l’aval de la municipalité concerné.

En dehors des heures d’ouvertures des municipalités et en accord avec elles, la clinique peut exceptionnellement recevoir ces animaux en attendant l’intervention de la SACPA le lendemain.

CONDITIONS TARIFAIRES 

Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres. 

L’activité de soins et de vente vétérinaires est assujettie à la TVA à 20%. 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. 

L’ensemble des tarifs est consultable sous format papier, sur simple demande. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture, conformément à la législation. 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une acceptation du client. 

Tout devis écrit, nécessite préalablement l’examen médical de l’animal et présente une validité limitée dans le temps, généralement de 3 mois, mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée. Tout autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n’est qu’indicative et non contractuelle.

MODALITES DE PAIEMENT 

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par carte bancaire, espèces ou chèque. 

Aucun escompte n’est pratiqué pour paiement anticipé. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de médicaments ou d’aliment acheté dans le mois en cours.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par voie d’huissier.

LITIGES

Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires Aquitaine, rue de Belfort 33000 Bordeaux. Pour faire appel au médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site www.veterinaire.fr

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre assurance responsabilité civile 41705868 est couverte par le

Cabinet RANQUE ALLIANZ 46 Bd Champetier de Ribes, 64000 Pau 

SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de modifications à toutes les informations vous concernant.

Les Drs RIGAUD, BOUDAREL et LUGARDON ainsi que tout le personnel soignant sont tenus au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

CONCLUSION 

Nous espérons que les présentes CGF répondront à votre légitime besoin d’informations, vous rassureront dans nos relations mutuelles, amélioreront la qualité de celles-ci et nous permettront ainsi, ensemble, de mieux prendre en charge votre protégé. 

                                                                      Drs RIGAUD BOUDAREL et LUGARDON